Nos zone d'intervention

Huissier de justice Paris 7ème

Huissier de justice Paris 7e – Commissaire de justice

Depuis nos bureaux du 94 avenue Daumesnil – 75012 Paris, l’Étude Lieurade opère sur l’ensemble du 7e arrondissement : Tour Eiffel, Invalides, Assemblée Nationale, Musée d’Orsay, quartier Saint-Dominique/rue Cler. Dans cette zone emblématique, nos commissaires de justice délivrent constats, significations, recouvrements et exécutions forcées à forte valeur probante pour institutions, ministères, entreprises internationales, hôtellerie de luxe et riverains.

Exemples d’interventions dans le 7e

Constats

  • Contrôle d’affichage permis sur un chantier avenue de la Bourdonnais avec vues sur la Tour Eiffel.
  • Mesure de nuisances liées aux péniches-bars sur le port de La Bourdonnais (dB > 55 après 22 h).
  • Constat numérique : usurpation de site vitrine d’une ambassade quai d’Orsay.

Significations & notifications

  • Assignations pour entreprises du Quadrilatère UNESCO.
  • Mises en demeure auprès d’hôtels 5★ de l’avenue Montaigne (partie 7e).

Recouvrement & exécution

  • Loyers impayés d’immeubles de prestige rue Saint-Dominique.
  • Saisie-vente d’œuvres d’art dans une maison de vente du boulevard Raspail.

Recouvrement : méthode « Rive Gauche »

  1. Relance amiable premium (courrier papier + e-mail multilingue).
  2. Commandement de payer signifié sous 24 h.
  3. Injonction de payer – Greffe du TJ de Paris.
  4. Saisie attribution sur comptes à la Banque de France (Invalides).

Atouts de l’Étude Lieurade dans le 7e

Accès institutionnel

Accréditations pour zones sécurisées (Quai d’Orsay, ministère des Armées).

Force probante maximale

PV horodatés / géolocalisés, archivés 25 ans – art. 1371 C. civ.

Tarification transparente

Émoluments réglementés + devis signé électroniquement.

Services complémentaires

FAQ – Commissaire de justice Paris 7e

Intervention possible dans un ministère ?

Oui, sur convocation ou réquisition ; nous gérons les formalités de sécurité en amont.

Vos constats photos sont-ils acceptés par la Cour d’appel ?

Oui, nos PV bénéficient de la présomption d’authenticité et sont recevables sans contre-expertise.

Délai moyen pour une saisie rue de Grenelle ?

48 h dès réception du titre exécutoire, délai raccourci à 24 h en urgence.