Constat de Trouble du Voisinage
Vivre paisiblement chez soi est un droit, mais il arrive que ce droit soit perturbé par les agissements d’un voisin. Bruits incessants, odeurs nauséabondes, écoulements d’eaux, plantations envahissantes… Lorsqu’une nuisance dépasse les inconvénients normaux de voisinage, on parle juridiquement de trouble anormal de voisinage. Pour réagir, l’idéal est de constituer un dossier solide prouvant la réalité et l’intensité du trouble. Le constat d’huissier est alors un allié de choix : Maître Lieurade peut intervenir pour constater objectivement les nuisances sur place et fournir un procès-verbal faisant foi en justice.
Quelles nuisances peuvent être constatées ?
La palette des troubles de voisinage est large. Les plus courants sont :
- Les nuisances sonores : tapage nocturne (fêtes à répétition en pleine nuit), aboiements incessants d’un chien, outillage bruyant utilisé hors des horaires autorisés, etc. L’huissier peut se déplacer aux heures où le bruit se produit pour le constater. Il décrira l’intensité (ex : bruit audible à travers portes fermées, vibrations…) et pourra même utiliser un sonomètre en présence d’un expert acoustique si nécessaire.
- Les nuisances olfactives ou visuelles : par exemple, un voisin qui laisse des ordures dégager de fortes odeurs, ou un barbecue fréquent dont la fumée envahit votre propriété. Ou encore un jardin mal entretenu attirant les vermines. L’huissier pourra constater l’odeur (en la décrivant, à défaut de pouvoir la mesurer scientifiquement) ou la présence de déchets, photographies à l’appui.
- Les empiétements ou dégradations : un mur mitoyen endommagé par des travaux chez le voisin, des branchages qui dépassent largement chez vous, ou un écoulement d’eau provenant de chez le voisin qui inonde votre cave. Là aussi, un constat permettra de situer le problème, par exemple en repérant la source de l’eau ou l’origine des fissures apparues. (Si ces dommages proviennent d’un chantier, pensez aussi au constat de chantier pour documenter les travaux en cause.)
En somme, tout ce qui porte atteinte de façon anormale à votre jouissance du bien peut faire l’objet d’un constat. Maître Lieurade saura adapter son constat à la nuisance concernée, en intervenant au bon moment (y compris la nuit ou le week-end si besoin pour coller au réel).
Un constat, et après ?
Une fois le constat de nuisance réalisé, vous disposerez d’une preuve indéniable de la réalité du trouble. Dans bien des cas, ce constat suffira à résoudre le conflit : présenté au voisin incriminé, il peut le convaincre de changer d’attitude (le voisin comprend que vous avez de quoi agir en justice). Si le trouble persiste, vous pourrez engager les démarches nécessaires (plainte pour tapage, recours civil pour trouble anormal de voisinage, saisine du syndic ou de la mairie selon le cas). Le procès-verbal de constat de Maître Lieurade sera alors la pièce-maîtresse de votre dossier.
Il est à noter que le constat d’huissier n’empêche pas d’autres actions complémentaires. Par exemple, en cas de nuisance sonore grave, vous pouvez aussi faire intervenir la police municipale ou nationale pour verbaliser (notamment la nuit). Le constat viendra renforcer le PV policier en démontrant la répétition du phénomène. De même, s’il s’agit d’un problème sanitaire (ordures, infestation), le constat d’huissier peut être transmis à la mairie ou à l’Agence Régionale de Santé pour étayer votre signalement.
Retrouver la tranquillité
Subir un voisinage difficile n’est pas une fatalité. En faisant constater les abus par un professionnel assermenté, vous vous donnez les moyens d’agir. Le constat de trouble du voisinage réalisé par Maître Lieurade est un gage de sérieux : il montre que vous documentez la situation de manière légale et non dans l’exagération. Souvent, cela suffit à débloquer un dialogue ou à faire intervenir qui de droit. Et si une procédure judiciaire s’engage, vous aurez placé la barre de la preuve au plus haut niveau. N’hésitez pas à contacter notre étude pour discuter de votre problématique de voisinage : nous vous conseillerons sur l’opportunité d’un constat et sur la meilleure façon de le réaliser (horaires, périodicité, etc.) afin de rendre compte fidèlement du trouble subi.
Doit-on prévenir le voisin avant de faire un constat ?
Il n’y a aucune obligation d’informer le voisin qu’un huissier va intervenir. Au contraire, pour constater une nuisance, mieux vaut éviter d’annoncer le constat afin que le voisin ne modifie pas son comportement ce jour-là. L’huissier peut intervenir discrètement, par exemple en se postant chez vous pour écouter le bruit sans entrer en contact avec le voisin. Après coup, libre à vous d’utiliser ou non le constat : vous pouvez tenter un dialogue amiable en lui montrant, ou directement saisir un tribunal selon la gravité.
Que contient le constat de trouble du voisinage ?
Le procès-verbal comportera la description factuelle de ce que l’huissier a observé ou perçu. Par exemple : “Entre 22h30 et 23h15, des éléments musicaux amplifiés (basse, voix) sont clairement audibles depuis le salon de M. X, portes et fenêtres closes, provenant du logement de M. Y situé au-dessus” ou “Présence de 5 sacs poubelle déchirés dégageant une odeur forte d’ordures ménagères, au pied de l’immeuble, devant la porte de M. Y”. Il peut intégrer des photos (déchets, dégâts…). Il notera l’adresse, la date, l’heure, les conditions (lieu d’où il constate). Il ne qualifiera pas juridiquement le trouble (pas de mention “anormal” ou “insupportable”), c’est le juge qui appréciera, mais la description objective permettra au juge de conclure.
Le voisin peut-il contester le constat ?
Il est difficile pour l’auteur du trouble de contester un constat d’huissier, car c’est un document authentique. Il pourrait tenter de fournir des éléments contraires (par exemple, un constat de son côté disant qu’il était silencieux, ce qui serait peu crédible s’il a effectivement fait du bruit). En pratique, sauf à démontrer une erreur manifeste (très rare), le constat fera foi. C’est l’un des intérêts majeurs de recourir à un huissier : verrouiller la preuve face à la mauvaise foi ou à une contestation injustifiée.