Constats Internet et Nouvelles Technologies
Internet, réseaux sociaux, emails, SMS… Les échanges numériques occupent une place centrale dans nos vies et dans de nombreux litiges modernes. Or, un contenu en ligne peut être supprimé ou modifié en un clic, un message peut être contesté quant à son authenticité. Pour prouver un fait numérique de manière incontestable, le constat par commissaire de justice est devenu la référence. Maître Lieurade est doté des compétences et outils pour constater sur support électronique toute sorte de contenu : pages web, publications Facebook/Twitter/Instagram, avis ou commentaires en ligne, emails envoyés ou reçus, SMS, messages WhatsApp, etc. Il vous aide ainsi à transformer une preuve fragile en une preuve solide recevable devant un juge.
Des preuves volatiles à préserver
Les litiges impliquant les nouvelles technologies sont multiples. On peut citer :
- Diffamation ou harcèlement en ligne : Insultes sur un réseau social, messages de cyber-harcèlement, publications défavorables portant atteinte à votre réputation… Il est crucial d’en garder la trace avant que l’auteur ne les efface. Un constat d’huissier figera ces propos.
- Usurpation d’identité ou escroquerie : Un faux profil qui se fait passer pour vous, un site frauduleux, un email de phishing : l’huissier peut constater la présence de ces éléments malveillants en ligne pour soutenir une plainte.
- Concurrence déloyale sur internet : Par exemple, un concurrent qui copie votre site web ou achète des mots-clés Google avec votre marque, ou qui vend des contrefaçons sur un site web. (Voir aussi notre page sur la concurrence déloyale.) L’huissier pourra parcourir le site concerné et en extraire des captures authentifiées.
- Preuve d’une transaction électronique : Un échange d’emails établissant un accord, un bon de commande en ligne, des conditions générales de vente à une date donnée… Autant de pièces souvent dématérialisées que l’huissier peut consigner.
- Messages privés (SMS, messageries) : En cas de litige personnel (chantage, menaces par texto, preuves d’un accord via SMS), l’huissier vient constater directement sur le téléphone ou l’ordinateur du détenteur le contenu des messages pertinents, en notant l’expéditeur, la date et l’heure et le texte exact échangé.
Dans toutes ces situations, le point commun est l’urgence à agir. Il faut réaliser le constat tant que la preuve est accessible (avant suppression du post, ou expiration d’un contenu éphémère). Maître Lieurade le sait et peut intervenir très rapidement, souvent sous 24h, pour capturer les éléments en ligne nécessaires.
Comment se passe un constat numérique ?
Pour les constatations sur Internet, Maître Lieurade utilise un ordinateur ou un dispositif sécurisé pour naviguer jusqu’au contenu visé. Il note précisément l’adresse web (URL), la date et l’heure de la consultation, et reproduit le contenu téléchargé (texte, images, vidéos). Souvent, des captures d’écran imprimées ou sauvegardées sur un support scellé (clé USB, CD-ROM) sont annexées au procès-verbal, garantissant une copie conforme. S’il s’agit d’une vidéo ou d’un contenu animé, il pourra décrire les étapes pour y accéder et en résumer la teneur, voire joindre des photos clés.
Pour les emails, l’huissier peut soit constater un email reçu sur la messagerie du destinataire (avec affichage de l’expéditeur, de l’objet, de la date et du contenu), soit constater un envoi d’email (en présence de l’expéditeur, il vérifie la copie dans la boîte “messages envoyés”). Tous les en-têtes techniques (adresses IP, horodatage) pertinents seront notés dans le PV.
Pour les SMS et messages instantanés, le commissaire de justice se rend physiquement aux côtés de la personne qui a reçu ou envoyé les messages. Il consulte la conversation sur l’écran du téléphone, et retranscrit fidèlement le contenu des messages dans son constat, en précisant les numéros de téléphone ou pseudonymes impliqués, ainsi que les dates/ heures. Des photos de l’écran peuvent également être prises pour illustrer.
A l’issue de ces opérations, Maître Lieurade rédige un procès-verbal de constat numérique détaillé. Ce document aura la même force probante qu’un constat physique : c’est une preuve authentique de ce qui a été observé en ligne ou sur l’appareil.
Une force probante essentielle à l’ère du digital
Munis d’un constat de ce type, vous pouvez aborder toute démarche juridique avec confiance. Les juges accordent en général une confiance quasi totale aux constats d’huissier concernant Internet et les échanges électroniques, car ils savent à quel point il est facile de manipuler autrement ces éléments. Un simple imprimé d’écran réalisé par vos soins pourrait être contesté (sur son intégrité, sa date, etc.), alors qu’un constat d’huissier ne l’est pratiquement jamais. C’est donc un atout décisif pour établir des faits tels que la diffamation en ligne, le piratage informatique, ou l’inexécution d’un contrat électronique.
La technologie évolue, mais le droit à la preuve demeure : Maître Lieurade veille à ce que vos droits soient préservés à l’écran comme sur le papier. N’hésitez pas à solliciter notre étude pour toute question de constat sur internet, sur mobile ou tout autre support numérique. Nous collaborons étroitement avec vous pour identifier ce qu’il faut constater et procédons avec la plus grande confidentialité – un aspect souvent crucial lorsque des éléments sensibles (par exemple des conversations privées ou des informations d’entreprise) sont en jeu. Avec un constat numérique en main, vous êtes armé pour faire valoir vos droits dans le monde digital.
Un constat Internet par huissier est-il valable à l’étranger ?
Le constat réalisé par un commissaire de justice français a pleine valeur en France. S’il s’agit de prouver des faits survenus en ligne, peu importe que le serveur soit à l’étranger, le constat fait foi sur le contenu constaté ce jour-là. Pour une utilisation directe à l’étranger, cela dépend des pays : certains accepteront le constat tel quel, d’autres exigeront une formalité (comme une apostille) pour lui donner force égale à un acte local. Il est conseillé de consulter un juriste dans le pays concerné en cas de procédure hors de France, mais pour un litige en France impliquant internet, le constat est pleinement valable.
L’huissier peut-il constater un contenu privé sur Internet ?
Oui, mais uniquement s’il y a accès légal à ce contenu. Par exemple, il peut constater les messages sur votre propre compte Facebook privé, car vous l’y autorisez en lui donnant accès sur votre ordinateur. En revanche, il ne pourrait pas pirater un compte tiers privé. De même, il peut constater un échange d’emails parce que l’une des deux parties (vous) lui présente ces emails sur sa messagerie. Le constat respecte la légalité : l’huissier ne constate que ce à quoi un utilisateur légitime a lui-même accès.
Combien coûte un constat sur internet ou smartphone ?
Le tarif dépend du temps passé et de la difficulté. Un constat simple (exemple : une page web ou quelques tweets à imprimer) aura un coût modéré de l’ordre de quelques centaines d’euros. Des constatations plus complexes (ex : des dizaines de pages à analyser, ou un constat nocturne pour un harcèlement en direct) coûteront davantage. Maître Lieurade propose un devis adapté avant l’intervention. Pensez qu’en cas de procédure gagnée, vous pourrez demander au juge de condamner la partie adverse à vous rembourser ces frais de constat au titre des dépens ou de l’article 700 du Code de procédure civile, car il s’agit de frais nécessaires à la preuve.