Constats d’Inventaire et de Destruction
Que ce soit pour dresser l’inventaire d’un patrimoine ou pour attester de la destruction de marchandises, le commissaire de justice joue un rôle clé dans la certification de ces opérations. Maître Lieurade intervient régulièrement pour réaliser des constats d’inventaire précis et des constats de destruction en règle, offrant à ses clients une garantie de sécurité juridique et de transparence. Focus sur ces deux types de constats souvent sollicités dans la vie des affaires et des particuliers.
Constat d’inventaire : un état des lieux complet de vos biens
Un constat d’inventaire consiste à énumérer et décrire un ensemble de biens mobiliers (meubles, marchandises, équipements, etc.) en présence de l’huissier, qui en attestera la liste exacte. Cette opération peut être menée dans divers contextes :
- Succession ou divorce : Lors d’un héritage ou d’une séparation, un inventaire impartial évite les suspicions. Maître Lieurade pourra par exemple inventorier le mobilier d’une maison familiale pour que chaque héritier sache précisément quels objets composent le patrimoine à partager. Il en va de même en cas de divorce, pour prévenir les litiges sur les biens à répartir.
- Inventaire de stocks d’entreprise : Une entreprise qui cesse son activité ou qui constate des pertes de stock inexpliquées peut demander un constat d’huissier. Celui-ci viendra compter et décrire les stocks présents en entrepôt ou en boutique. Cela permet de figer l’état des stocks à une date donnée, utile pour éventuellement détecter un décalage (vols, erreurs) ou préparer une cession de fonds de commerce.
- Inventaire lors d’une évacuation ou expulsion : Si un locataire laisse des affaires derrière lui après une expulsion ou un départ précipité, le commissaire de justice peut être requis pour dresser la liste des objets trouvés sur place. Ceci afin de conserver une trace de ces biens, qui pourront être stockés en séquestre ou vendus aux enchères selon la procédure légale.
Le constat d’inventaire se présente comme un rapport listant chaque article avec, si nécessaire, ses caractéristiques (quantité, état, numéro de série, etc.). Cette liste fait foi et évite toute contestation future sur la présence ou l’absence d’un objet. Par exemple, dans une succession, personne ne pourra prétendre qu’un meuble a été soustrait si l’inventaire de l’huissier ne le mentionne pas. C’est une photographie fiable du patrimoine à un instant T.
Constat de destruction : preuve d’une élimination régulière
Dans le monde de l’entreprise, il est parfois nécessaire de détruire des stocks ou du matériel : produits invendus devenus obsolètes, marchandises défectueuses ou non conformes, biens saisis à détruire après une décision de justice (par exemple des contrefaçons). Un constat de destruction par huissier permet d’attester régulièrement de l’élimination de ces éléments. Maître Lieurade assistera à l’opération de destruction (incinération, broyage, démantèlement, etc.) et en consignera tous les détails :
- La nature des biens détruits (par exemple : « 120 vêtements contrefaits de marque X », « lot de 500 jouets non conformes »).
- La quantité exacte ou le volume, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur ce qui a été éliminé.
- La méthode de destruction utilisée (incinération à haute température, passage à la broyeuse, etc.), ainsi que le lieu et la date.
Un tel constat est souvent requis à des fins administratives ou légales. Par exemple, sur le plan fiscal, justifier de la destruction de stocks peut permettre à l’entreprise de déduire ces pertes de son bilan et de ne pas réintégrer la TVA correspondante. L’administration fiscale accepte alors le procès-verbal de l’huissier comme preuve. De même, en cas de destruction de contrefaçons ordonnée par le tribunal, le constat d’huissier garantit que l’intégralité des produits illicites ont été détruits et non réintroduits illicitement sur le marché.
Ce constat de destruction profite également aux entreprises en termes d’image et de conformité : il démontre leur sérieux dans la gestion de leurs produits (ne pas laisser sur le marché des articles dangereux ou contrefaits) et assure aux partenaires (assureurs, fisc, clients) que l’opération a été menée sous contrôle officiel.
Sécuriser ces opérations sensibles
Inventorier des biens ou en détruire, ce sont des actes qui engagent des responsabilités importantes. Le regard neutre et la rigueur de Maître Lieurade apportent la tranquillité d’esprit dans ces moments. Vous êtes certain que rien ne sera omis dans l’inventaire, ou que aucun élément ne subsistera après la destruction, au-delà de ce qui est prévu. Son constat pourra être utilisé en cas de contrôle ou de contestation. N’hésitez pas à faire appel à notre étude pour toute opération d’inventaire ou de destruction : nous intervenons rapidement et en toute discrétion, en lien avec vos besoins spécifiques (notamment pour les entreprises, voir également nos services aux entreprises). Maître Lieurade, commissaire de justice à Paris, s’assure que vos inventaires et destructions se déroulent dans un cadre irréprochable.
Un constat d’inventaire est-il obligatoire lors d’une succession ?
Dans le cadre d’une succession, l’inventaire notarié peut être obligatoire dans certains cas (par exemple si un héritier est mineur). En dehors de ces cas, un constat d’inventaire par huissier n’est pas imposé par la loi, mais il est souvent très utile. Il permet d’éviter les conflits entre héritiers sur ce que contenait exactement la succession. Cela apporte une transparence bienvenue, notamment quand la méfiance est présente.
Comment se déroule un constat de destruction de stock ?
L’huissier commence par vérifier les éléments à détruire (quantité, références, etc.) avant l’opération. Ensuite, il assiste à la destruction physique, généralement réalisée par une entreprise spécialisée (ex : incinérateur, centre de recyclage). Il prend note du processus utilisé et s’assure que tout le stock prévu est bien passé au destructeur. Il peut prendre des photos ou vidéos à l’appui. Enfin, il rédige son procès-verbal de constat où il liste les biens détruits et atteste qu’ils ont été entièrement éliminés. Ce PV vous est remis et pourra être montré à qui de droit (par exemple, aux impôts ou à un juge).
Quels types de biens peut-on faire inventorier ou détruire par huissier ?
Toute sorte de biens meubles peut être concernée. Pour l’inventaire : du mobilier, des objets d’art, des effets personnels, des stocks de marchandises, du matériel électronique, etc. Pour la destruction : principalement des marchandises (textiles, produits alimentaires ou cosmétiques impropres à la vente, électronique défectueuse), des documents sensibles ou tout objet dont on a besoin de prouver qu’il n’existe plus. L’important est que les éléments soient identifiables et que la destruction puisse être constatée matériellement. Un huissier ne détruit pas lui-même, il constate la destruction effectuée par les spécialistes compétents.