Un barbecue qui fume sous vos fenêtres ? Une sono qui rugit après 23 h ? Dans la capitale, les troubles de voisinage peuvent se transformer en cauchemar si l’on ne réagit pas assez tôt. Avant que la tension ne monte, l’Étude Lieurade, commissaires de justice à Paris 12ᵉ, vous aide à constater, dialoguer et, si besoin, agir en justice.
Pourquoi solliciter un commissaire de justice ?
Anciennement huissier, le commissaire de justice est un officier public assermenté ; son constat bénéficie d’une force probante que n’ont ni vos photos ni vos enregistrements audio. Quelques heures après votre appel, nous pouvons :
- mesurer le niveau sonore (décibel-mètre étalonné) ;
- décrire des fumées, poussières ou odeurs anormales ;
- photographier un empiétement ou un vis-à-vis illicite ;
- rédiger un procès-verbal horodaté, recevable devant le tribunal.
Ce document, remis en main propre ou par voie électronique sécurisée, constitue une preuve difficilement contestable et un puissant levier de négociation.
5 scénarios où notre constat change tout
1 – Nuisances sonores répétées
Les « tapages nocturnes » représentent plus de 60 % des plaintes à Paris intra-muros. En enregistrant un niveau sonore supérieur aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral de 1997, notre étude verrouille le dossier ; une simple mise en demeure signifiée suffit souvent à faire cesser le vacarme.
2 – Travaux abusifs ou dangereux
Perceuse à 7 h du matin, burin jusqu’à 22 h, gravats sur la chaussée… Notre procès-verbal décrit le chantier, relève les horaires et photographie les dégâts. Il protège vos intérêts en cas de demande d’indemnisation – et sécurise l’intervention éventuelle d’un expert judiciaire.
3 – Nuisances olfactives et visuelles
Odeurs persistantes de friture, fumées de cheminée, bac de compost mal entretenu : autant de gênes difficiles à prouver. Nous consignons la durée, l’intensité et le contexte (direction du vent, météo, etc.) pour objectiver la nuisance.
4 – Empiétements & conflits de mitoyenneté
Clôture avancée de 15 cm, arbre dépassant 2 m à moins de 50 cm du mur, caméra dirigée vers votre balcon : notre constat détaille les mesures et la règlementation applicable. Il constitue le pré-requis idéal avant toute action en recouvrement ou en démolition.
5 – Préparer une procédure judiciaire
Lorsque la conciliation échoue, présenter au juge un constat de commissaire de justice vaut bien souvent « pièce maîtresse » : c’est un gain de temps, d’argent et de crédibilité.
Notre procédure en 3 étapes
- Contact rapide : un appel au 01 34 69 00 42 ou via le formulaire en ligne. Nous planifions le passage – souvent sous 24 h.
- Constat sur place : mesure de décibels, photos datées, relevés précis. Nous intervenons même la nuit ou le week-end (urgence constat).
- Remise du procès-verbal : version papier ou PDF signé, archivé 25 ans conformément à l’arrêté du 23 août 2006.
Les bénéfices pour votre dossier
- Dissuasion : la simple annonce d’un constat suffit souvent à rétablir le calme.
- Preuve béton : évite la contre-expertise et accélère la décision du juge.
- Processus amiable favorisé : 68 % des litiges se règlent avant audience lorsque le constat est produit**.
**Source : Chambre nationale des commissaires de justice, rapport 2024.
