Cyberattaques, IA, big data : jamais les données personnelles n’ont été autant exposées. Face à ces risques, le législateur européen a musclé le RGPD et adopté de nouvelles règles qui bouleversent les pratiques des entreprises. Tour d’horizon des obligations 2024-2025 et des bonnes pratiques pour rester conforme… et éviter une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.
1. RGPD : des obligations consolidées
Entré en vigueur en 2018, le RGPD a posé le socle de la protection des données en Europe. Les derniers guidelines 2024 de la CNIL et du CEPD renforcent deux axes :
- Consentement explicite : cases pré-cochées interdites, trace du consentement conservée dans un registre.
- Désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) obligatoire dès que l’entreprise traite des données « à grande échelle » ou sensibles.
En pratique, chaque nouveau traitement doit faire l’objet d’une analyse d’impact (AIPD) pour démontrer la conformité « privacy by design ».
2. IA, blockchain, big data : des règles adaptées
L’IA exige transparence & éthique
Le futur AI Act européen impose une documentation précise des jeux de données d’apprentissage et un droit d’explication des algorithmes lorsqu’ils affectent les personnes (recrutement, scoring, santé).
Big data : minimisation renforcée
Collecter « au cas où » est proscrit ; chaque donnée doit répondre à un objectif défini et être supprimée une fois la finalité atteinte.
Blockchain & droit à l’oubli
La nature immuable de la chaîne rend complexe l’effacement. Les régulateurs recommandent le hash de données pseudonymisées plutôt que le stockage direct.
3. Des sanctions plus lourdes pour les contrevenants
Depuis 2023, 78 % des décisions CNIL ont infligé des amendes supérieures à 200 000 €. Les manquements les plus sanctionnés sont :
- Absence ou imprécision du registre des traitements.
- Cookies publicitaires déposés sans consentement.
- Alerte de violation de données transmise hors délai de 72 h.
Au-delà de l’amende, les autorités peuvent ordonner la suspension d’un service, voire la suppression définitive des données litigieuses.
4. Droit à l’oubli & consentement éclairé
Chaque personne peut exiger la suppression de ses données dans un délai d’un mois. Les formulaires en ligne doivent faciliter cette demande et déclencher un workflow interne ; une réponse automatisée non suivie d’effet est assimilée à un manquement.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son obtention : un clic, pas d’explication à fournir, suppression immédiate des données non justifiées.
5. Sous-traitants : responsabilités partagées
Le contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) devient un SLA « privacy-first » détaillant :
- mesures techniques (chiffrement AES-256, double authentification) ;
- délais de notification de violation (< 24 h) ;
- droit d’audit de l’entreprise donneuse d’ordre.
En cas de fuite, le sous-traitant et le responsable de traitement sont solidairement responsables.
6. Bonnes pratiques pour rester conforme
Adopter la minimisation des données
Collectez uniquement ce qui est pertinent ; définissez une durée de conservation et un calendrier d’effacement automatisé.
Sécuriser par défaut
Chiffrement au repos & en transit, pseudonymisation, tests de pénétration bi-annuels.
Former les équipes
Une fuite interne humaine figure dans 82 % des violations (rapport Verizon 2024). Sensibilisez RH, marketing et IT.
Plan de réponse aux incidents
Simulez une violation (tabletop) et documentez le PV ; en cas d’alerte réelle, vous gagnerez un temps précieux pour le signalement CNIL.
