L'exécution des jugements

Exécuter, Recouvrer,
Garantir vos droits.

Un jugement n’a de valeur que s’il est appliqué. Pour transformer un titre exécutoire en résultat concret, faites appel à un commissaire de justice (ex-huissier) implanté dans le 12e arrondissement de Paris. L’Étude Lieurade pilote l’ensemble du processus – de la signification du titre à la mise en œuvre des saisies – dans tous les arrondissements parisiens et la petite couronne. Notre équipe conjugue connaissance locale, réactivité et stricte déontologie afin de sécuriser vos créances et de faire respecter vos droits.

1. De la signification à l’exécution forcée : un cadre légal balisé

1.1 Titres exécutoires concernés

Jugements du Tribunal judiciaire de Paris, ordonnances de référé, actes notariés revêtus de la formule exécutoire : dès qu’un titre est définitif (ou muni de l’exécution provisoire), nous intervenons pour l’exécuter.

1.2 Voies d’exécution disponibles

  • Saisie-attribution sur comptes bancaires ;
  • Saisie des rémunérations ;
  • Saisie-vente de biens mobiliers ;
  • Saisie immobilière (via le Juge de l’exécution) ;
  • Expulsion locative et reprise de locaux.

Chaque mesure est précédée, sauf urgence ou risque de dissimulation d’actifs, d’une tentative de règlement amiable.

2. Privilégier le recouvrement amiable

2.1 Pourquoi tenter le dialogue ?

Un plan de paiement négocié à l’amiable réduit vos coûts de procédure et préserve la relation commerciale. Dans 60 % des dossiers, le simple effet dissuasif de notre intervention suffit.

2.2 Outils & garanties

Accès sécurisé aux fichiers FICOBA et SIV, relances personnalisées, échéanciers signés : nous disposons de leviers légaux performants pour parvenir rapidement à un accord.

Besoin d’abord de signifier votre titre ou de faire établir un constat ? Consultez nos services dédiés. Vous pouvez également vérifier si nous couvrons votre secteur sur la page zones d’intervention.

3. Exécution forcée : des mesures ciblées et proportionnées

3.1 Saisie-attribution et saisie sur salaire

La saisie-attribution bloque immédiatement les soldes disponibles sur le compte du débiteur ; la saisie des rémunérations ponctionne, chaque mois, la fraction légale de son salaire. Ces deux procédures sont idéales pour les dettes purement financières.

3.2 Saisie-vente & expulsion

Après inventaire, les biens saisis sont vendus aux enchères publiques pour régler votre créance. En matière locative, nous menons les expulsions dans le respect du calendrier légal : commandement préalable, éventuel concours de la force publique, prise en compte de la trêve hivernale.

4. Vos garanties avec l’Étude Lieurade

  • Actes authentiques : nos procès-verbaux font foi jusqu’à inscription de faux.
  • Tarifs réglementés (décret 26 février 2016) : devis détaillé systématique.
  • Transparence : suivi temps réel de votre dossier, rapports chiffrés mensuels.

Agissez sans attendre !

Le temps joue contre le créancier : prescription, organisation d’insolvabilité… Confiez dès aujourd’hui votre jugement à l’Étude Lieurade. Contact : 01 34 69 00 42 ou formulaire en ligne.

FAQ – Exécution & Recouvrement

Combien de temps pour récupérer ma créance ?

Tout dépend des ressources du débiteur : un accord amiable peut aboutir en quelques jours ; une saisie exige généralement 4 à 6 semaines après la signification du titre.

Quel est le coût d’une saisie ?

Les frais sont fixés par barème. Exemple : une saisie-attribution bancaire comprend des émoluments réglementés et des débours (greffe, signification). Un devis clair vous est remis avant toute action.

Que faire si le débiteur est insolvable ?

Nous surveillons régulièrement sa situation, prenons des sûretés (hypothèque judiciaire) ou pratiquons des mesures conservatoires pour préserver vos droits jusqu’à amélioration de sa solvabilité.